Val’Or Cours; mandataire ou prestataire de services ?
Pour les interventions à domicile, en « soutien scolaire », Val’Or Cours peut être soit votre prestataire de services soit votre mandataire de services.
1. En mode prestataire
Val’Or Cours s’occupe de tout ;
- Proposer l’intervenant adapté,
- Payer l’intervenant qui intervient à votre domicile,
- Contracter avec lui un contrat de mission,
- Payer toutes les charges/taxes/impôts dus.
2. En mode Mandataire
Val’Or Cours conclut avec vous un contrat de mandat pour les services à domicile.
Dans le cadre d’un contrat de mandat, Val’Or Cours effectuera un certain nombre de tâches en votre nom. Le périmètre de ces tâches peut être plus ou moins étendu.
Le contrat de mandat peut permettre à Val’Or Cours d’agir en votre nom pour tout ce qui concerne la sélection de l’intervenant à domicile, la gestion des formalités administratives et parfois celle de certains flux financiers. Val’Or Cours agira alors en tant que mandataire dit « simple » (sans mandat de paiement).
Val’Or Cours pourra aller jusqu’à verser les salaires de l’intervenant pour votre compte en sollicitant la provision correspondante. Val’Or Cours agira alors en tant que mandataire dit « complexe » (incluant un mandat de paiement).
Dans tous les cas, que vous choisissiez le mode mandataire simple ou complexe, vous restez l’employeur de l’intervenant
Voici un schéma synthétisant le rôle de chacun selon le mode mandataire choisi.
1. Mode mandataire dit « simple » (sans mandat de paiement)
2. Mode mandataire dit « complexe » (incluant un mandat de paiement)
Source: ici
Quelques exemples de tâches réalisables par Val’Or Cours;
· Présentation d’intervenants, · Transmission de modèles de contrat de travail, · Immatriculation de l’intervenant à l’URSAAF.
· Déclaration et reversement des contributions sociales et fiscales dues au titre de l’emploi du salarié ; · Collecte des feuilles de présence ou gestion du système de télégestion, · Edition des bulletins de paie, · Reversement des salaires à l’intervenant (en cas de mandat de paiement), · Accompagnement dans le cadre de la rupture du contrat de travail. |
NB: Val’Or Cours a fait le choix de proposer ses services en agence ou à domicile mais aussi un apprentissage en individuel ou en groupe, afin de permettre à votre enfant de trouver sa méthode d’apprentissage mais aussi d’avoir un cadre adapté à son profil d’apprentissage. Ainsi, chez Val’Or Cours nous exerçons des activités qui dépassent le champ des services à la personne à domicile et ne sommes pas limités à ces activités de services à la personne. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons bénéficier, ou vous faire bénéficier, des avantages fiscaux et sociaux du secteur.
